Politique de confidentialité

Responsable du traitement – DPO

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société Double Voie, SARL au capital de 4 000 euros, immatriculée au RCS sous le numéro 488400706 et dont le siège social est situé 130 B BD DE CHARONNE 75020 PARIS. La société Double Voie a désigné un Data Protection Officer qui peut être contacté à l’adresse suivante : info@doublevoie.fr

Données collectées

Double Voie collecte les données des utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit. Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées est signalé lors de la collecte par un astérisque. En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (Politique de confidentialité: voir le paragraphe relatif aux cookies).

Finalités

Les données à caractère personnel collectées par Double Voie à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à Double Voie de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur. Les finalités pour lesquelles Double Voie traite les données sont les suivantes :

• la gestion commerciale ;
• la gestion de l’activation et de l’animation marketing ;
• la détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) ;
• l’amélioration du parcours des utilisateurs du site ;
• plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.

Destinataires des données

Dans notre politique de confidentialité les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de Double Voie. Elles peuvent être transmises aux filiales de Double Voie, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles Double Voie peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ces services. Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. Double Voie met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces donnée, en conformité avec la règlementation. Double Voie ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

• sur autorisation de leur part ;
• sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire,
• dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, Double Voie pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation. Ainsi, les données à caractère personnel collectées par Double Voie relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.

La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur ou la non-utilisation des services de Double Voie pendant une durée de cinq ans.

Droit des Utilisateurs

Conformément à la règlementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à info@doublevoie.fr ou par courrier à : Double Voie – Politique de confidentialité

130 B BD DE CHARONNE 75020 PARIS.

L’utilisateur peut se désinscrire de la newsletter de Double Voie ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails. L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr .

L’utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à Double Voie de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à info@doublevoie.fr

Politique de confidentialité mise à jour le 17/01/22