Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 octobre 2025

1. Éditeur du site

Le site doublevoie.fr est édité par Stéphane PETITBON en qualité de directeur de la publication, webmaster et responsable de la réalisation pour le compte de la société :
SARL Double Voie
SIRET : 488 400 706 00021
Siège social : 130 B boulevard de Charonne, 75020 Paris
Contact : veille@doublevoie.fr
Téléphone : 01 86 95 84 68

2. Hébergement

Le site est hébergé par AMEN SASU – 12-14, Rond-Point des Champs Élysées – 75008 Paris – Téléphone : 0811 88 77 66

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site doublevoie.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, avec communication préalable dans la mesure du possible.

4. Description des services

Le site présente les activités de la société Double Voie, notamment ses offres de formation de formateurs destinées aux salariés des entreprises et des organismes de formation. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Malgré les efforts de mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

5. Limitations techniques et responsabilité

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et à jour. Double Voie ne saurait être tenue responsable de dommages matériels ou indirects liés à l’utilisation du site, ni des contenus déposés dans les espaces interactifs (ex. : formulaire de contact).

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (formulaires, navigation) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

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10. Accessibilité

Double Voie s’engage à rendre son site accessible conformément aux recommandations du RGAA. Pour toute difficulté ou suggestion, contactez-nous à info@doublevoie.fr.

11. Droit applicable et juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle des tribunaux de Paris.

12. Textes de référence

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
Directive 2002/58/CE (ePrivacy)

13. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant au site.
Informations personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.